Extrait du décret numéro 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi numéro 92-645 du 13 Juillet 1992.

De la vente de Voyages et de Séjours

Article 95 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnées. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1°La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3°Les repas fournis ;
4°La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5°Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6°Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix
7°La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jour avant le départ ;
8°Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde
9°Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;
10°Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11°Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12°Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titres du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13°L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accidents ou de maladie.

Article 97 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure ces modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1°Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2°La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3°Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4°Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5°Le nombre de repas fournis ;
6°L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7°Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8°Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ;
9°L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10°Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11°Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12°Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventu-ellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13°La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus ;
14°Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15°Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102, et 103 ci-après ;
16°Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17°Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19°L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur au moins dix jours avant la date prévues pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms , adresses, et numéro de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision de prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenues comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 - Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer par lettre recommandée avec accusée de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualités inférieures, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour , la différence de prix ;

- Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

1/ FORMALITES : Les informations relatives aux formalités à remplir nécessaires au bon déroulement de votre voyage, transmises lors de votre réservation n’ont qu’une valeur indicative, sous réserve de modifications par les autorités et ne concernent que les ressortissants français. Il vous appartient de vérifier que vous êtes en règle avec les formalités de police, de santé et de douane pour votre voyage et dans le cas d’une croisière pour toutes les escales prévues. Une autorisation parentale de sortie du territoire est exigée pour un mineur voyageant seul ou accompagné d’un seul de ses parents. Attention : les enfants (y compris bébés) doivent être titulaires de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ou figurer sur le passeport d’un de leurs parents lorsqu’ils ont moins de 15 ans. (Conditions particulières pour les mineurs communiquées sur demande). Pour les ressortissants étrangers, vous devez vous adresser au consulat du pays de destination ou auprès des autorités compétentes. Un passager qui ne pourrait embarquer faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

2/ INSCRIPTION : Toute inscription à plus de 30 jours du départ doit être accompagnée d’un versement de 30% du prix total du voyage, le solde devant être réglé au plus tard 30 jours avant le départ, sauf pour les vols secs et certains produits, voyages et séjours (cela est toujours précisé à la réservation) qui doivent être réglés intégralement à la réservation. Le client n’ayant pas versé son solde à la date convenue peut être considéré comme ayant annulé son voyage. Toutes nos offres sont valables dans la limite des places disponibles.

3/ CARNET DE VOYAGE : Les carnets de voyages sont envoyés au domicile du client jusqu’à 48 heures avant le départ ou remis directement à l’aéroport. Dans le second cas, seuls le rendez-vous et l’heure de convocation sont transmis. L’envois des billets de transports est proposé soit par transporteur privé (chronopost, UPS, DHL , etc) ou par recommandée AR. Dans le second cas, nous ne pourrons être tenu pour responsable de la perte par les services postaux seul l’envoi par transporteur privé peut garantir cette perte.

4/ PRIX : Les tarifs des prestations, dans les documents publicitaires, sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, le prix exact est indiqué lors de la réservation. Révision des prix : le prix contractuel peut être modifié pour tenir compte des variations suivantes : coût des transports, lié notamment aux variations de prix du carburant redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré. En cas de modification d’un ou plusieurs de ces éléments, nous nous réservons le droit de la répercuter sur nos prix de vente. Une telle modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le départ.

5/ DUREE DES VOYAGES : La durée du voyage est comptée en fonction d’un nombre de nuitées et non de journées entières. Sont inclus dans la durée le jour du départ à partir de l’heure de convocation et le jour du voyage retour jusqu’à l’arrivée à l’aéroport. La première et la dernière nuit sont entièrement consacrées au transport. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, ces 2 journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

6/ TRANSPORT : En raison de l’intensité du trafic aérien ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (incidents techniques, grèves, con-ditions météorologiques, décisions gouvernemen-tales, etc…), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances aériennes ou ferroviaires ne sont pas garanties même si elles figurent sur le même titre de transport. Dans tous les cas, aucune indemnisation ne peut être demandée, que ce soit en compensation des frais supplémentaires encourus ou d’une diminution relative de la durée du séjour. La responsabilité des compagnies de transport participant aux voyages et séjours proposés par nos soins ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci , est limitée en cas de dommage, plaintes ou réclamations de toute nature au transport des passagers et de leurs bagages exclusivement comme il est précisé dans leurs conditions générales, dont un extrait figure sur le titre de transport. Les titres de transport non utilisés (billet d’avion, train…) à l’aller et/ou au retour ne sont pas remboursables. Les compagnies aériennes se réservent le droit d’effectuer des escales intermédiaires non prévues, de modifier les horaires, l’itinéraire des vols, les types d’appareils. Les aéroports de départ et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif à l’aller comme au retour En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly / Roissy), les frais occasionnés sont à la charge du client. Si vous avez acheté par notre intermédiaire un pré et post acheminement jusqu’au lieu de départ et d’arrivée, celui-ci pourra s’effectuer la veille à l’aller et/ou le lendemain au retour ; les frais occasionnés (hôtel, navettes Orly -Roissy) étant à la charge du client. Pour les clients réservant par eux-mêmes leur acheminement, nous leur recommandons d’acheter des titres de transport modifiables, voire remboursables afin d’éviter le risque de leur perte financière. Les horaires des vols retour (réguliers ou spéciaux) doivent être confirmés sur place 72h avant le départ auprès du correspondant local. Bagages : en fonction de la réglementation des compagnies aériennes, le poids maximum généralement autorisé est de 20 kg par personne sur vols réguliers et de 15 kg sur vols spéciaux.

7/ Defaut d’enregistrement : Nous ne pouvons être tenus pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu du départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Nous ne pouvons être tenus pour responsable : - lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés. - lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. - lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage.

8/ PRESTATIONS, SEJOURS, CIRCUITS : Classification : le nombre d’étoiles indiqué sur nos brochures et publicités correspond aux normes locales du pays d’accueil. Chambres individuelles : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres. Chambres doubles : sont prévues avec 2 lits de 1 personne ou un lit double. Chambres triples et quadruples : il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace s’en trouve réduit. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée et de libérer celle-ci avant 12h quel que soit l’horaire de départ. Bébés : les hôtels disposent peu ou pas de lits bébés, ceux-ci ne peuvent faire l’objet de réservation et sont mis à la disposition des clients en fonction des disponibilités. Les clients devront prévoir avant leur départ d’apporter pendant leur séjour une nourriture adaptée aux besoins de leurs bébés. Restauration : Sauf indication contraire, la pension complète commence par le dîner du premier jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour, tout repas supplémentaire reste à la charge du client. Elle inclut le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner et la demi pension inclut généralement le petit déjeuner et le dîner. Les boissons ne sont pas incluses. Lorsque l’eau et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau filtrée en carafe et non pas d’eau minérale. Le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, ni compensation avec une autre boisson ou autre. En fonction des horaires de transport, un ou plusieurs repas peuvent être servis durant le transport.  Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels : il peut arriver qu’un organisateur technique soit amené à changer les hôtels ou les bateaux indiqués sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et l’organisateur technique devra fournir un service de même catégorie ou supérieure que celle prévue initialement. Aucun dédommagement ne sera accordé. Dans certains pays, le sens des circuits et autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos prestataires, et que nous les ayons en conséquence publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes de notre volonté et propres notamment à ces prestataires, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. Nous ne pourrions être tenu pour responsable dans le cas où de tels désagréments se produiraient. Le logement chez l’habitant suppose l’acceptation des us et coutumes du pays d’accueil, ceux-ci peuvent être très différents des nôtres ; ceci constitue le principal avantage de la formule : aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

9/ LOCATIONS : Un logement est prévu pour un nombre d’occupants maximum, il ne pourra en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Animaux : s’ils sont acceptés, vous devez préciser leur présence lors de la réservation et vérifier qu’ils sont notifiés sur le bulletin d’inscription.

 10/ MODIFICATION / ANNULATION DU FAIT DU CLIENT : Si vous souhaitez ou devez annuler partiellement ou totalement votre voyage, cette annulation devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception de votre lettre étant celle prise en compte pour le calcul des frais d’annulation l’accusé réception devant être conservé par vos soins. Seul le souscripteur initial est habilité à modifier ou annuler un voyage.

11/ CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION :
A : valables pour tous les voyages sauf pour les vols secs / billets d’avion négociés et certains séjours et voyages soumis à des conditions plus restrictives : toute annulation du client entraîne la perception de frais suivants : Annulation intervenant à plus de 30 jours du départ : 31 € par personne - Annulation intervenant entre 30 et 10 jours du départ : 50% du montant du voyage - Annulation intervenant entre 9 et 2 jours du départ : 75% du montant du voyage - Annulation intervenant à moins de 2 jours du départ : 100% du montant du voyage - L’assurance voyage n’est jamais remboursable.
B : Conditions d’annulation et de modification valables pour les vols secs / billets négociés (sauf particularité précisée sur nos offres) Billets vols réguliers et certains vols charters: Frais d’annulation ou de modification :
b1) Avant émission du billet : Toute annulation du client entraîne la perception de frais suivants : -Annulation intervenant à plus de 30 jours du départ : 31 € par personne - Annulation intervenant entre 30 et 10 jours du départ : 50% du montant du voyage Annulation intervenant entre 9 et 2 jours du départ : 75% du montant du voyage - Annulation intervenant à moins de 2 jours du départ: 100% du montant du voyage - L’assurance voyage n’est jamais remboursable.
b2) Après émission du et avant le départ : 100 % du montant total du billet.
b3) Après le départ : aucun remboursement. Sauf accord particulier confirmé par écrit par nos soins  et renvoi des billets.

12/ CONDITIONS D’ANNULATION PARTICULIERES : Certains programmes peuvent faire l’objet de conditions d’annulation plus contraignantes. Elles sont indiquées en regard du programme concerné.

13/ ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR : Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des conditions de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

14/ CESSION DU CONTRAT : Tout contractant peut céder son contrat à un tiers à condition d’informer son agence et sous réserve qu’une telle modification sont acceptée par le transporteur si un transport est inclus dans le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du /des cessionnaires et des participant(s) au voyage dès lors que ceux-ci reprennent le contrat strictement à l’identique. Attention : toute cession de contrat génère des frais (différents selon les prestataires et qui peuvent atteindre dans certains cas 100% de frais).

15/ ASSURANCE ASSISTANCE / RAPATRIEMENT / ANNULATION :  Lors de la réservation, nous proposons une assurance assistance / annulation / rapatriement que le client choisit de souscrire ou non. Celle-ci ne peut pas être rajoutée ou soustraite après confirmation de votre dossier. En cas d’annulation, il vous appartient de vérifier que la cause de l’annulation est couverte par l’assureur, certains risques étant exclus. Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies d’assurance retiennent pour date d’annulation celle du fait générateur de l’annulation et non celle de la réception de votre déclaration. En cas de déclaration tardive, vous pourriez être amenés à supporter des frais d’annulation dont une partie seulement serait remboursée par l’assurance. Attention : le montant de l’assurance annulation n’est jamais remboursable.

16/ RECLAMATIONS : Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalé au plus tôt par écrit à nos réceptifs locaux afin qu’il puissent le cas échéant apporter une solution au problème posé. Sinon, la réclamation doit être adressée dans les 8 jours votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnés des pièces justificatives

17/ ATTRIBUTION DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE : En cas de litige, le seul tribunal compétent est le tribunal de Pontoise 95.

18/ RETRACTATION  : Conformément à la loi et par dérogation au droit de la consommation, le droit à rétractation n’est pas applicable pour la vente à distance et la vente en ligne de voyages et de séjours

FORMALITES POUR LES ENFANTS MINEURS DE NATIONALITE FRANCAISE

En aucun cas un enfant mineur ne peut quitter le territoire français s'il ne remplit pas les conditions énoncées ci-dessous :

PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT : Mineurs accompagnés de leurs parents : Quel que soit l'âge : un passeport individuel - Ou - De 0 à moins de 7 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale. De 7 à moins de 15 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale avec photo obligatoire. De 15 ans à moins de 18 ans : Passeport Individuel ATTENTION, pour les USA, un passeport individuel est obligatoire pour les enfants de 0 à 18 ans.

Mineurs non accompagnés de leurs parents ou voyageant avec une tierce personne : Quel que soit l'âge : posséder un passeport individuel + une autorisation parentale de sortie de territoire (délivrée en Mairie).

PAYS EXIGEANT LE PASSEPORT OU LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE : Mineurs accompagnés de leurs parents : Quel que soit l'âge : une carte Nationale d'Identité. – Ou - De 0 à moins de 7 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale. De 7 à moins de 15 ans : il peut figurer sur le passeport de l'une ou des deux personnes investies de l'autorité parentale avec photo obligatoire. De 15 ans à moins de 18 ans : Passeport Individuel

Mineurs non accompagnés de leurs parents ou voyageant avec une tierce personne : Quel que soit l'âge : une carte Nationale d'Identité ou un Passeport Individuel + une autorisation parentale de sortie de territoire (délivrée en Mairie).

PAYS EXIGEANT UN VISA : Se renseigner auprès de l'ambassade ou du Consulat du pays de destination.

ATTENTION DANS TOUS LES CAS : Mineurs accompagnés d'un seul parent : En plus des formalités précédentes, se munir du livret de famille + une autorisation de sortie de territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Ces informations sur les formalités mineurs sont valables en date du 4 août 2005 sont données à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications ultérieures par les autorités douanières. Pour de plus amples renseignements, merci de consulter le Consulat ou l'Ambassade du pays de destination dont vous trouverez les coordonnées sur notre fiche d'informations pratiques.